Conseils portant sur toutes les phases du permis environnemental

Analyses du risque environnemental foncier, terres, propriétés rurales, installations industrielles, et participations sociétaires

Participation aux audiences et consultations publiques

Représentation auprès des organismes environnementaux fédéraux, municipaux et des états, ainsi que du parquet, ayant trait aux procès-verbaux d'infractions environnementales et investigations et enquêtes civiles et criminelles, définition de mesures compensatoires, négociation d’actes d’ajustement de conduite

Représentation lors des procédures civiles publiques, procédures populaires et d’indemnisation, et réparation de dommages environnementaux

Analyse, élaboration et négociation, en coopération avec le service Bancaire et Financier, des clauses concernant les obligations environnementales

Conseils portant sur les opérations ayant trait aux participations sociétaires ou aux actifs ayant une forte exposition environnementale, y compris due diligence, et les procédures auprès des organismes environnementaux

Conseils sur les projets concernant la création et la négociation des crédits carbone et autres actifs environnementaux

Conseils sur la définition et le registre des Réserves légales et des Zones de préservation permanente